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CORONAVIRUS : UNE PANDÉMIE SUR FOND DE GUERRE DES BREVETS

ilead détient des brevets sur le remdesivir.

 

Coronavirus : une pandémie sur fond de guerre des brevets. Par Matthieu (...) 

Gilead est une société biopharmaceutique basée sur la recherche en Californie.

Ils ont développé un médicament connu sous le nom de remdesivir

(également appelé GS-5734) pour lutter contre les menaces pour la santé publique comme Ebola et MERS, un coronavirus.

En septembre et octobre 2015, Gilead a déposé deux demandes de brevet provisoires aux États-Unis. En septembre 2016, Gilead a déposé une demande de brevet auprès de l’Office américain des brevets et une autre demande dite "PCT" en vertu auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Le PCT est un traité international avec plus de 150 membres. 

Il fournit un mécanisme qui permet à un inventeur de déposer une seule demande qui peut ensuite être utilisée pour le dépôt dans les autres États membres.

Étant donné que les brevets sont délivrés par juridictions et que les brevets délivrés ne sont valables que dans ces juridictions, le PCT rend très pratique pour un inventeur de déposer des demandes dans plusieurs pays en utilisant une seule demande.

Dans sa demande PCT, Gilead a désigné plus de 100 pays, dont la Chine,

où elle avait l’intention de déposer des demandes de brevet.

Une demande fondée sur sa demande PCT a été déposée en Chine et une à Hong Kong également. Le 9 avril 2019, le brevet américain 10 251 904 a été accordé à Gilead

pour "Méthodes de traitement des infections à virus arenaviridae et coronaviridae".

À l’heure où nous écrivons ces lignes, les demandes de remdesivir

sont en instance dans d’autres juridictions, dont la Chine.

Le brevet de Gilead prévoit une méthode pour traiter les infections à arénavirus en administrant du remdesivir, seul ou avec d’autres composés.

Bien que ses revendications visent spécifiquement le traitement des infections à arénavirus,

le brevet indique également que le remdesivir peut également être utilisé pour traiter les infections à coronavirus.

Le remdesivir est un médicament expérimental et fait l’objet d’essais cliniques pour le traitement d’Ebola. À l’heure qu’il est, il n’a reçu aucune approbation réglementaire ,

en tant que médicament pour le traitement d’une maladie par un organisme de réglementation dans un pays, y compris les États-Unis et la Chine.

Cependant, un document de recherche publié dans Science Translational Medicine le 28 juin 2017 suggère que le remdesivir semble prometteur comme traitement du coronavirus.

Demande de brevet de WIV.

WIV a déclaré sur son site Web que le 21 janvier 2020, il avait déposé une demande de brevet chinois pour le traitement de Covid-19.

Le WIV a déclaré que sa demande est conforme à la pratique internationale du point de vue de la protection de l’intérêt national chinois.

WIV a proposé que "si les entreprises étrangères concernées ont l’intention de contribuer à la prévention et au contrôle des épidémies en Chine, et dans la mesure où les deux parties conviennent, pour répondre à tous les besoins nationaux, de suspendre temporairement la mise en œuvre des droits revendiqués par le brevet, [nous] souhaitons travailler avec des sociétés pharmaceutiques étrangères pour contrôler l’épidémie grâce à nos modestes efforts."

Sans pouvoir examiner la demande de brevet proprement dite, nous ne pouvons pas savoir ce que WIV revendique réellement.

Cependant, le titre de sa demande suggère que la portée de l’invention est assez étroite, car elle semble viser spécifiquement le traitement des infections à Covid-19.

Nonobstant le titre, WIV peut également faire valoir des réclamations au-delà de Covid-19. Même sans posséder de remdesivir, WIV peut affirmer que l’association de remdesivir et de chloroquine ou de différentes combinaisons de médicaments peut être efficace dans le traitement des infections à Covid-19.

Là encore, il est également possible que WIV revendique une manière différente de traiter les infections à Covid-19.

La réponse sera connue lorsque sa candidature sera publiée dans environ 18 mois.

Que WIV peut-elle revendiquer ?

Une demande de brevet ne peut aboutir que si invention est notamment nouvelle, c’est-à-dire inconnue des connaissances accessibles au public, et qu’elle découle d’une activité inventive, c’est-à-dire qu’un professionnel moyen du secteur (dit "homme du métier") n’aurait pu la déduire desdites connaissances à la date du dépôt de la demande.

Comme mentionné ci-dessus, tant que la demande de brevet de WIV ne sera pas publiée, ses revendications ne seront pas divulguées au public.

Si WIV prétend simplement que le remdesivir est efficace pour traiter le Covid-19, alors il ne réussira pas car l’efficacité du remdesivir dans le traitement du coronavirus est déjà connue avant la demande de brevet de WIV.

C’est le cas même si Gilead n’a pas spécifiquement revendiqué le remdesivir comme traitement des infections à coronavirus dans ses revendications de brevet.

Cependant, dans la demande de brevet de Gilead et les articles ultérieurs, qui ont tous été publiés avant le dépôt de la demande de brevet WIV en janvier 2020, l’utilisation du remdesivir pour traiter le coronavirus a été divulguée de sorte qu’elle fait partie de l’état de la technique - des informations déjà connu de l’industrie et du grand public.

Il est donc peu probable que l’exigence de nouveauté soit satisfaite et que l’invention soit donc brevetable. WIV est un déposant de brevets expérimenté, il est donc peu probable qu’il ait commis une erreur aussi fondamentale que de revendiquer le remdesivir comme sa propre invention.

Plus probablement, WIV recherchera une certaine variation du brevet de Gilead afin de satisfaire aux exigences de brevetabilité.

Leur lettre à Cell Research, soumise quelques jours après avoir déposé leur demande de brevet, suggère que leur invention pourrait impliquer la combinaison de remdesivir et de chloroquine dans le traitement des infections à Covid-19.

Le WIV ne peut revendiquer l’invention ni du remdesivir ni de la chloroquine, il est donc probable qu’il ait apporté des modifications telles que la création d’un nouveau composé ou d’une nouvelle méthode de production des substances actives du remdesivir et de la chloroquine en tant que nouveau composé ou nouvelle combinaison.

Il est également possible qu’ils revendiquent différentes manières de traiter le coronavirus.

En revendiquant de tels changements, ils peuvent essayer de satisfaire à l’exigence de nouveauté et de non évidence.

Il est douteux que de tels arguments réussissent si les lois et principes en matière de brevets sont strictement appliqués, mais telle peut être la stratégie employée par WIV.

Le WIV devra satisfaire à l’exigence d’activité inventive.

En supposant que son invention implique une combinaison de composés, elle doit montrer qu’il ne serait pas venu à l’esprit d’un praticien qualifié (tel qu’un chercheur pharmaceutique ou un médecin)

de combiner des composés ou des médicaments dans le traitement des infections par coronavirus ou Covid-19.

Si WIV n’est pas en mesure d’établir cela, il échouera à l’exigence de non-évidence.

Ce serait un obstacle difficile à surmonter.

Il n’existe actuellement aucun traitement antiviral efficace pour le coronavirus, de sorte que les chercheurs médicaux ont essayé différentes combinaisons ou cocktails de médicaments pour traiter les infections causées par le SRAS et le MERS.

Puisque cette approche est déjà utilisée, elle serait évidente pour un professionnel moyen.

Licence obligatoire pour le remdesivir ?

Lien pour la licence 

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